Renonciation
Généralités
Il faut d'abord stipuler que le groupe VELLEMAN se compose de VELLEMAN COMPONENTS SA et ses départements d'une part et de ses filiales d'autre part.
La renonciation présente a pour but de fixer les modalités et les conditions d'emploi pour tous les visiteurs du site web VELLEMAN, appartenant au groupe VELLEMAN avec siège social à 9890 Gavere, Legen Heirweg 33. Le visiteur peut uniquement utiliser le site web et les informations qui y sont présentées dans les limites des conditions générales décrites ci-dessous. Le groupe VELLEMAN se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment.
Droits de propriété intellectuels
L'utilisateur reconnaît formellement que les données et les informations fournies sont et restent la propriété du groupe VELLEMAN. Le fait de commander des produits chez ou de contracter des services de Velleman n'entraîne aucun transfert ou attribution des droits propriétaires décrits ci-dessous.
Les figures, les textes, etc. sont protégés par des droits d'auteur et des droits de propriété intellectuels. Certains noms, signes ou logos sur ce site web sont des raisons sociales ou des marques déposées, même si ce n'est pas mentionné explicitement.
La reproduction entière ou partielle du contenu du site web VELLEMAN, des marques commerciales déposées, des photos et illustrations, des logos et des banques de données est strictement interdite sans l'autorisation écrite explicite du groupe VELLEMAN.
Emploi des banques de données
Un visiteur peut demander au groupe VELLEMAN d'avoir accès à certaines banques de données du groupe ou de pouvoir passer une commande par voie électronique. Ces données seront traitées de manière strictement confidentielle et elles ne seront pas rendues accessibles à des tiers. Les données restent la propriété du groupe VELLEMAN. Le fait de commander des produits chez ou de contracter des services de Velleman n'entraîne aucun transfert ou attribution des banques de données utilisées.
Il est strictement interdit aux visiteurs de faire circuler, de reproduire entièrement ou partiellement ou de publier, sous n'importe quelle forme, le contenu des banques de données mises à leur disposition.
Le visiteur ne peut faire usage des banques de données que le groupe VELLEMAN met à sa disposition que dans le cadre spécifique prévu, pourvu qu'il introduit son login et mot de passe strictement confidentiels.
Les données mémorisées dans ces banques de données sont protégées par les articles 4 à 6 de la Loi du 31 août 1998 concernant la protection de banques de données, par le premier et second alinéa de l'article 20 bis de la Loi sur les Droits d'Auteur et par l'article 10 de la Loi du 30 juin 1994 concernant la conversion en droit belge de la directive européenne de 14 mai 1991 sur la protection juridique de programmes informatiques. Chaque infraction donnera lieu à des dommages-intérêts et peut occasionner des poursuites au pénal.
Lien hypertexte vers le site web VELLEMAN
Le visiteur peut installer un lien hypertexte vers la page d'accueil du site web VELLEMAN sur son propre site. La page web contenant le lien hypertexte doit être effacé complètement et l'adresse URL du site web VELLEMAN doit être clairement visible. L'autorisation écrite explicite du groupe VELLEMAN est requise pour l'installation de tout autre lien hypertexte.
Lien vers des sites web gérés par des tiers
Dans la mesure où le site web VELLEMAN contient des liens vers des sites web gérés par des tiers, il faut stipuler que ces liens ont été apportés purement à titre d'information. Le groupe VELLEMAN n'exerce aucun contrôle sur ces sites web ou les informations présentées là-dessus. Le groupe VELLEMAN n'est pas responsable du contenu ou de la qualité de ces sites web ou des services/produits qui y sont offerts. L'existence d'un lien n'implique pas qu'il y ait un accord de coopération entre le groupe VELLEMAN et le tiers en question.
Responsabilité du groupe VELLEMAN
Le groupe VELLEMAN prend toutes les précautions nécessaires afin d'assurer que les informations présentées sur le site web sont complètes et correctes, ces informations étant présentées "tant qu'elles soient". Le groupe VELLEMAN ne sera pas responsable si les informations présentées sur le site web sont incomplètes ou incorrectes. Ceci implique que le groupe VELLEMAN n'offre aucune garantie et ne souscrit aucun engagement concernant les produits et les produits/services offerts sur ou via le site web VELLEMAN.
Le groupe VELLEMAN n'est pas responsable de la façon dont l'utilisateur emploie les informations présentées sur le site web. Par conséquent, le groupe VELLEMAN décline toute responsabilité de dommages directs ou indirects, e.a. la perte de revenus, profits, chances ou exploitation, et de dommages directs ou indirects causés par ou liés à l'emploi des informations présentées sur son site web. En outre, le groupe VELLEMAN n'est pas responsable des coûts ou des dommages causés, malgré ses efforts, par les fautes typographiques, les omissions ou les données erronées que les textes publiés peuvent contenir.
Disponibilité
Le site web VELLEMAN est accessible en permanence sous réserve de pannes éventuelles et d'interventions de maintien nécessaires. Le groupe VELLEMAN se réserve néanmoins le droit discrétionnaire de suspendre l'accès d'un visiteur à n'importe quel moment et pour n'importe quelle raison. Le groupe VELLEMAN n'est pas responsable des dommages ou du préjudice qui pourra résulter de l'interruption des services internet du groupe VELLEMAN.
Protection de la vie privée
Le groupe VELLEMAN s'engage à ne pas rendre accessible à des
tiers les informations lui communiquées par un visiteur ou des clients.
Ces informations seront traitées de manière strictement confidentielle
et seront uniquement utilisées pour des buts de gestion interne.
En ce qui concerne le traitement de coordonnées personnelles, il faut
stipuler que le groupe VELLEMAN applique les principes de la loi belge du 8
décembre 1992 en matière de la protection de la vie privée.
A tout instant le visiteur a le droit de consulter, corriger ou supprimer les
données en question par courrier électronique à cs@velleman.be.
Droit applicable – litiges
Chaque point en litige résultant de l'utilisation du site web www.velleman.be ou des autres sites qui dérivent du groupe VELLEMAN, est de la compétence de la législation belge. Chaque plainte doit être communiquée préalablement à cs@velleman.be. Seuls les courts de Gand et la Justice de Paix du canton à Merelbeke sont compétents si la contestation persiste.